Métiers

Division parcellaire et cadastrale
Reconnaissance des limites
Document d’arpentage

Travaux de reconnaissance de limites, étude de la division parcellaire projetée, matérialisation des limites nouvelles, rédaction du Document d’Arpentage de division cadastrale, et établissement du plan de division bornage.

Dans le cadre d’un projet de division parcellaire et cadastrale, le cabinet de géomètres-experts Géodatis suit un process éprouvé permettant de mener le projet de façon optimale et dans les délais impartis.

Instruction du dossier

• Recherches cadastrales et archives
• Recherche des propriétaires réels
• Invitation
• des parties concernées

Travaux d’arpentage (1ère intervention terrain)

Terrain

• Reconnaissance du périmètre opérationnel
• Recherche de repères fixes et de la polygonation
• Relevé de la situation des lieux et de tout signe apparent de limites (points de calage)

Bureau

• Calcul, report et dessin
• Analyse des archives et des titres de propriété
• Identification des limites parcellaires
• Etude de la division de la propriété foncière projetée

Opération de bornage contradictoire (2ème intervention terrain)

• Accueil des parties concernées
• Présentation du bornage proposé
• Matérialisation des limites nouvelles en présence des parties
• Fourniture et pose de bornes nouvelles ou repères d’arpentage
• Relevé du bornage effectué

Etablissement du plan de bornage et de reconnaissance de limite

• Calcul, report, dessin du plan de délimitation coté annexé au procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites.

Procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites normalisé

• Rédaction du procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites normalisé
• Recherche des signatures pour accord auprès de chaque propriétaire

Document d’arpentage : division cadastrale

• Etablissement d’un dossier modèle 6463 N conforme aux instructions de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) sur la Publicité Foncière et la Conservation Cadastrale
• Nouvelle numérotation

Production des copies des documents établis

Frais d’extraits, reprographie.