Métiers

Géodatis, géomètres-experts en Lorraine et Ile-de-France, bornage et reconnaissance de limites
Bornage et reconnaissance de limites

Travaux de relevés, reconnaissance de limite
Bornage contradictoire amiable
Établissement du plan de délimitation bornage et rédaction du Procès-Verbal de bornage et de reconnaissance des limites normalisé

Le géomètre-expert détient une délégation de service public qui réside en la prise en charge des activités ressortant des dispositions de l’article 1-1° de la loi du 7 mai 1946 : la délimitation et l’authentification des limites de la propriété qui constituent des missions d’intérêt général.

Le bornage matérialise la limite séparative commune entre des propriétés foncières après les avoir reconnues, définies et fixées de manière définitive et d’un commun accord.

Dans le cadre d’un projet de bornage – reconnaissance de limites, le cabinet de géomètres-experts Géodatis suit une méthodologie éprouvée permettant de mener le projet de façon optimale et dans les délais impartis.

Instruction du dossier

  • recherches cadastrales et archives
  • recherche des propriétaires réels

Travaux préparatoire (1ère intervention terrain)

Terrain

  • reconnaissance du périmètre opérationnel
  • recherche de repères fixes et de la polygonation
  • recherche, reconnaissance, identification et contrôle des bornes et repères existants
  • relevé de la situation des lieux et de tout signe apparent de limites (points de calage)

Bureau

  • calcul numérique préalable, report et dessin
  • analyse des archives
  • identification des limites parcellaires
  • invitation du client et des propriétaires riverains à la réunion contradictoire

Opération de bornage contradictoire (2e intervention terrain)

  • réunion contradictoire avec les clients et les riverains
  • analyse des titres de propriété (recherche des propriétaires réels)
  • présentation du bornage proposé
  • matérialisation des limites en présence des parties
  • fourniture et pose de bornes nouvelles ou repères d’arpentage
  • relevé du bornage effectué

Établissement du plan de délimitation bornage

Calcul, report et dessin du plan de délimitation bornage coté annexé au procès-verbal de bornage.

Procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites normalisé

  • rédaction du procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites normalisé
  • recherche des signatures pour accord auprès de chaque propriétaire

Production des copies des documents établis

4 références associées