Création de terrain à bâtir

Vous souhaitez détacher une portion de terrain de votre parcelle pour vendre ou construire une maison à usage d'habitation ? La création d’un terrain à bâtir obéit à des règles précises d’urbanisme et nécessite une expertise technique rigoureuse. Nous vous accompagnons dans chaque étape, des démarches administratives avec l'obtention de l'autorisation d'urbanisme, au projet de découpage, jusqu'au bornage du périmètre de cette nouvelle parcelle répondant aux obligations légales (Article L115-4 du Code de l'urbanisme).

Création de terrain à bâtir

Pourquoi faire appel à un géomètre-expert
pour créer un terrain à bâtir ?

Création de terrain à bâtir

Vérifier la faisabilité de votre projet

Nous analysons les règles du PLU(i), les accès, les servitudes existantes ou à créer, et les contraintes techniques pour confirmer avec vous que le terrain peut accueillir un projet de construction.
Création de terrain à bâtir

Assurer un découpage parcellaire cohérent et rigoureux

Nous concevons un projet de division cohérent en concertation avec notre donneur d'ordre, tout en respectant un cadre légal et les contraintes qui peuvent exister sur votre commune.
Création de terrain à bâtir

Gérer les formalités administratives

Nous réalisons les dossiers administratifs de Déclaration préalable, permis d’aménager, dossier de division… Nous constituons et déposons les demandes nécessaires auprès des services compétents afin d'obtenir les autorisations d'urbanisme nécessaires.
Création de terrain à bâtir

Sécuriser la vente ou le projet de construction pour le présent et l'avenir

Grâce à notre plan de division et de bornage, et nos Procès-Verbaux, la superficie, les servitudes éventuelles existantes ou à créer, et les limites de propriété du futur terrain à bâtir sont clairement définies et irrévocables, ce qui permet une transaction ou un dépôt de permis de construire sans ambiguïté tout en garantissant un périmètre incontestable.

Quelles sont les grandes étapes de la création d’un terrain à bâtir ?

Étape
1 / 4

Quelles sont les grandes étapes de la création d’un terrain à bâtir ?

Étape 1 -

Analyse préalable

Nous étudions les documents d’urbanisme, les caractéristiques du terrain et vos objectifs (vente, construction, transmission) pour déterminer la faisabilité du détachement.

Étape 2 -

Élaboration du projet de découpage

Nous concevons un schéma de division conforme aux règles locales et aux contraintes techniques, en veillant à l’optimisation du terrain et à sa desserte.

Étape 3 -

Démarches administratives

Selon la situation, nous préparons et déposons une déclaration préalable ou une demande de permis d’aménager, en incluant l’ensemble des pièces requises.

Étape 4 -

Bornage et mise à jour cadastrale

Une fois l’autorisation obtenue, nous procédons au bornage du nouveau terrain, puis transmettons les documents aux services du cadastre et au notaire pour acter la division.

Nos références Création de terrain à bâtir