Nous assurons de nombreuses missions en matière de foncier, auprès des particuliers, des professionnels et des collectivités. Notre rôle est d’accompagner chaque projet dans le respect de la réglementation et des droits de chacun. Nous contribuons ainsi à prévenir les litiges ou à en faciliter la résolution lorsqu’ils surviennent.
Le bornage et la reconnaissance des limites d’un terrain sont des services essentiels fournis par un géomètre-expert pour définir de manière précise les contours d’une propriété.
Création de plusieurs lots à partir d’une même propriété, pour vente, succession ou construction. Le géomètre-expert assure le découpage, la conformité réglementaire et le bornage des nouveaux lots.
Définition des limites entre propriétés privées et domaine public (voirie, cours d’eau, chemins ruraux) dans le respect du droit public.
Le géomètre-expert est habilité à établir les documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC), une obligation dans le cadre de tout changement de limites de propriétés.
Accès, écoulement des eaux, réseaux… Le géomètre-expert identifie ou établit des servitudes pour garantir l’usage ou la desserte d’un terrain.
Analyse des titres, étude des plans, recherches d’archives… Le géomètre-expert reconstitue l’historique foncier pour établir ou contester des droits de propriété.
