Opérations de lotissement

Créer un lotissement, avec une Déclaration Préalable (DP) ou un Permis d'Aménager (PA), est une opération d’aménagement qui transforme le territoire. En tant que géomètres-experts, nous intervenons à toutes les étapes pour assurer la faisabilité technique, la conformité réglementaire et la cohérence urbaine du projet.

Opérations de lotissement

Pourquoi faire appel à un géomètre-expert
dans une opération d’aménagement ?

Opérations de lotissement

Intégrer le projet dans son environnement

Nous concevons des aménagements adaptés aux contraintes du site, aux besoins du client et aux attentes des acteurs locaux (collectivités, aménageurs publics ou privés).
Opérations de lotissement

Assurer la faisabilité réglementaire et technique

Nous étudions les règles d’urbanisme, la topographie, l’accès, la viabilisation… pour garantir la viabilité du projet sur tous les plans. L'objectif étant de garantir à nos clients une faisabilité réglementaire et technique.
Opérations de lotissement

Produire les documents administratifs et techniques

Etablissement des dossiers réglementaires (Certificat d'Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis d’aménager....), plans de division : nous réalisons l’ensemble des pièces nécessaires au dépôt de la demande d'une autorisation d'urbanisme et à son suivi.
Opérations de lotissement

Coordonner les acteurs et les étapes

Nous accompagnons les maîtres d’ouvrage publics ou privés tout au long du projet : études, autorisations, bornage, dépôt des documents, avec un suivi jusqu’à la réalisation et à l'affichage sur le terrain de l'autorisation obtenue.

Quelles sont les grandes étapes d’une opération d’aménagement ?

Étape
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Quelles sont les grandes étapes d’une opération d’aménagement ?

Étape 1 -

Étude de faisabilité

Nous analysons les règles d’urbanisme, les contraintes physiques du site (plan de zonage) et les objectifs du projet pour valider sa faisabilité.

Étape 2 -

Conception du projet

En concertation avec notre donneur d'ordre, nous réalisons un plan projet d’aménagement incluant les voiries, les lots, les espaces publics ou privés, tout en veillant à l’équilibre entre technique, réglementation et esthétique.

Étape 3 -

Constitution du dossier administratif

Nous préparons les pièces pour le dépôt du dossier d'autorisation d'urbanisme conformément aux règles en vigueur, incluant les plans, études techniques, notices et toutes pièces réglementaires et obligatoires en vue de l'obtention de l'autorisation.

Étape 4 -

Suivi et exécution

Nous intervenons dans toutes les phases opérationnelles : implantation, bornage, levés de terrain, établissement du Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC), obtention de la nouvelle numérotation cadastrale, jusqu’à la livraison au Notaire des plans de division et de bornage pour le transfert de propriété du terrain à bâtir.