Certains immeubles ou ensembles immobiliers ne peuvent pas être organisés en copropriété traditionnelle, notamment lorsqu’ils regroupent des usages mixtes (domaine privé et domaine public). Dans ces cas, nous réalisons une division en volume : une solution juridique et technique permettant de séparer un bien en entités indépendantes, sans parties communes.
Nous étudions la configuration de l’immeuble, les usages prévus pour chaque partie, et les objectifs du propriétaire ou de l’aménageur pour valider la faisabilité d’une division en volume.
Nous réalisons un relevé précis et réalisons les plans des différents volumes à créer, y compris s’ils sont superposés ou imbriqués, avec les servitudes nécessaires à leur fonctionnement.
Nous établissons un document détaillant chaque volume (désignation, affectation, niveau, accès…) et précisant les droits réciproques entre entités et notamment les servitudes entre chaque volume.
Nous transmettons les documents au notaire pour qu’ils soient publiés à la publicité foncière et deviennent juridiquement opposables.
