Bornage et reconnaissance des limites d’un terrain

Dans cette première étape, le géomètre-expert commence par collecter toutes les informations pertinentes sur le terrain en question. Cela comprend l’examen des titres de propriété, des actes de vente précédents, des archives foncières, des plans cadastraux existants... le tout concourant à la définition des limites et de toute autre documentation pertinente.

Après analyse des documents récoltés, une équipe de géomètres se déplace sur le terrain pour effectuer un mesurage minutieux de la parcelle et de tout élément caractéristique. Cela implique l’utilisation d’instruments de mesure de haute précision tels que des tachéomètres.

Une fois les données de terrain collectées, nous élaborons le plan de la situation des lieux. En corrélation avec les éléments collectés en étape 1, nous définissons les limites de propriété.

Le géomètre-expert organise une réunion de bornage contradictoire avec le propriétaire de la parcelle ainsi que tous les propriétaires riverains concernés et, le cas échéant, la personne publique (en présence d'une voie publique ou d'un ouvrage public) . Il rédige les procès-verbaux reprenant les conclusions de la réunion.

Une fois la limite reconnue contradictoirement par tous les propriétaires, le géomètre-expert implante les bornes ou tout autre repère pérenne matérialisant la limite.