Dans le cadre de projets publics ou privés impactant le foncier — expropriation, aménagement, acquisition — les états et plans parcellaires permettent d’identifier avec précision les propriétaires et les parcelles concernées. Le géomètre-expert établit ces documents techniques et juridiques pour sécuriser les procédures et garantir leur transparence.
Le géomètre-expert effectue une recherche documentaire : cadastre, fichiers MAJIC, relevés de propriété, plans existants… Il identifie les propriétaires, les droits en présence et les limites.
Il dresse un plan à jour, représentant chaque parcelle concernée par le projet. Ce plan peut être réalisé à partir d’un relevé de terrain ou de documents existants selon les cas.
Le géomètre-expert dresse un tableau listant les parcelles, leur surface, leur nature, les noms des propriétaires, et les références cadastrales.
Les documents sont remis au client (collectivité, maître d’ouvrage, notaire…) pour permettre la suite des procédures : notification, enquête publique, indemnisation…
