Vous souhaitez diviser un terrain en plusieurs lots pour vendre, transmettre ou construire ? La division foncière permet de redéfinir les limites d’une propriété dans le respect des règles d’urbanisme et de propriété. Encadrée par la loi, cette opération nécessite l’intervention d’un géomètre-expert pour garantir la légalité et la faisabilité de votre projet.
Le géomètre-expert analyse la configuration du terrain, les contraintes réglementaires et les objectifs du propriétaire. Cette phase détermine la faisabilité du projet.
Il propose un découpage optimisé, conforme aux règles d’urbanisme et aux souhaits du client. Un plan de division est établi.
Selon le type de division (avec ou sans création de voies), des autorisations peuvent être nécessaires : déclaration préalable, permis d’aménager… Le géomètre-expert vous accompagne dans ces démarches.
Une fois la division approuvée, les nouveaux lots sont bornés, les plans validés et transmis aux services du cadastre pour enregistrement.
