Toute modification de limites foncières doit être reportée avec précision sur le plan cadastral et rendue opposable via la publicité foncière. La mission du géomètre-expert consiste à appliquer ces nouvelles limites dans le respect des règles en vigueur, tout en assurant leur bonne intégration géométrique dans les documents officiels. Il veille également à identifier toute discordance entre l’état des lieux réel et les données cadastrales, afin de prévenir d’éventuels litiges.
Le géomètre-expert commence par relever la situation réelle du terrain et comparer ces données avec les informations cadastrales existantes.
En cas de discordance importante entre l’état des lieux et le plan cadastral, il informe les parties concernées. Des investigations complémentaires peuvent être engagées pour clarifier les limites et éviter tout litige futur.
Une fois les limites confirmées, le géomètre-expert applique les nouvelles données sur le plan cadastral, en garantissant leur intégration géométrique conforme aux standards de l’administration.
Les documents produits sont transmis à l’administration fiscale (DMPC) et, le cas échéant, déposés auprès du service de publicité foncière pour rendre les modifications opposables aux tiers.
